68 propositions du M.N.L.E. pour un développement durable, solidaire et souhaité

Sortir de l’âge des énergies fossiles, produire et consommer autrement, deux objectifs majeurs mis en avant par le MNLE.
Mais comment faire ? De manière trop générale les défenseurs de l’environnement sont des opposants. Résister ne suffit pas. La résistance est nécessaire mais non suffisante. La résistance doit être source créative.

Les propositions qui suivent sont tendues par cette volonté. Elles sont destinées à l’intelligence collective et individuelle. Elles seront sans aucun doute enrichies par le débat. Elles sont volontairement positives. Prenons un exemple. On n’y trouve ni condamnation explicite des OGM ni demande de moratoire. Nous sommes pourtant partisans de l’interdiction de la culture en plein champ des plantes génétiquement modifiées. Mais ce sont les pratiques agricoles intensives qu’il faut transformer, sans oublier d’accompagner les nécessaires modifications des pratiques agronomiques d’une action sur les structures sociales. Nos propositions sur l’agriculture sont synergiques, indissociables et vont au-delà de l’interdiction des PGM.

On remarquera également que la fiscalité écologique ne joue pas un rôle majeur. Il faut certes trouver les moyens pour rendre possible l’application des mesures proposées. Le levier financier, notamment la règle du pollueur – payeur, vise à renchérir l’offre pour la rendre moins attractive. Elle a deux conséquences : le creusement des inégalités qui est incompatible avec l’objectif essentiel d’équité d’une part, d’autre part le développement d’un écolo marketing qui surfe sur la revendication environnementale et lui donne souvent des réponses inadéquates. La fiscalité écologique peut avoir un intérêt si elle permet de réorienter la demande vers des offres alternatives préventives et équitables. Encore faut-il les construire !

La collectivité dans son ensemble devra donner une priorité absolue aux mesures préventives. Elles permettent de minorer à terme les coûts sociaux dus aux dégradations de l’environnement et de la santé. Les mesures curatives visant à faire face aux problèmes les plus immédiats, doivent être prises de manière cohérente avec les premières.

Le respect de l’objectif du facteur 4 pour l’énergie, c'est-à-dire la division par quatre de la consommation des énergies fossiles, est essentiel. L’ensemble ou presque des mesures proposées doit y concourir. L’autre objectif majeur est celui du co-développement, c'est-à-dire la possibilité de donner aux 9 milliards d’êtres humains le droit à l’accès à l’énergie sans mettre le climat en surchauffe. Outre les mesures d’économie, le recours à toutes les énergies renouvelables et à l’énergie nucléaire est incontournable.

L’évolution vers un habitat plus sain pour ses occupants, économe en énergie et en eau, s’inscrivant dans une démarche respectueuse de l’environnement est une tendance irréversible. L’habitat durable doit être un enjeu de société où la place du citoyen doit être affirmée.  

L’ampleur des transformations sociales et économiques à mettre en œuvre, et surtout leur rythme, sont inédits dans l’histoire de l’humanité. La situation l’exige. Si nous avons besoin de beaucoup de technologies nouvelles, propres et économes, gardons-nous de l’idée qu’elles suffiront pour atteindre les objectifs. Gardons nous également de l’idée que le moteur des transformations peut s’affranchir de la dynamique des choix individuels et se limiter à des options uniquement économiques. Il faut créer une industrie du développement durable. Mais elle ne pourra répondre aux besoins que si la société est capable de les exprimer clairement et de définir du même coup les conditions dans lesquelles ils peuvent être satisfaits.

Dans un tel contexte, il faut affirmer le rôle essentiel de la démocratie représentative et participative. Il existe une nécessité impérieuse de rénovation des politiques de service public, du rôle des services publics dans la définition et la mise en œuvre des innovations techniques et sociales. Des besoins de financement se poseront. C’est la responsabilité des institutions politiques d’affecter les moyens nécessaires.

L’autorité législative voire réglementaire est détenue par les institutions européennes pour les compétences déléguées. Nous devons en tenir compte dans le cadre du principe de subsidiarité. La cohérence de nombreuses mesures ne peut d’ailleurs être trouvée que dans le cadre européen. Mais l’enjeu des politiques est souvent planétaire. Nous devons donc faire converger la diversité des actions locales dans des dynamiques européennes et mondiales.

Pour y répondre concrètement, le MNLE propose la création de Maison de la Solidarité pour mettre en œuvre des synergies créatrices d’actions, de sens et de lien.

Démocratie

1 développer les formes de démocratie participative pour définir et mettre en œuvre des actions préventives afin de mieux satisfaire les besoins sociaux de façon équitable, respectueuse des milieux naturels, de la biodiversité et de la santé
2 lancer une campagne d’éducation populaire sur le risque climatique
3 reconnaître et valoriser le rôle du bénévolat
4 agir sur toutes les formes d’exclusion au niveau national et international

Habitat

5 accélération de la politique de rénovation du bâti ancien
6 promotion équitable des qualités environnementales du bâti
7 utilisation de matériaux respectueux de l’environnement
8 émergence de formes et de moyens d’accès équitables et démocratiques dans la conception, la promotion et la gestion des logements
9 obligation de définir des schémas d’aménagement du territoire basés sur une mobilité économe en énergie et en espace, sur la multimodalité et la coopération des moyens publics de transports collectifs et leurs cohérences avec les documents d’urbanisme, à la ville comme à la campagne.
10 promotion du chauffage basé sur des énergies non fossiles, la coordination des dispositifs de production de chaleur et d’électricité.

Agriculture et ruralité

Développement d’une agriculture paysanne fondée sur
11 des pratiques écologiquement intensives
12 la transparence et l’équilibre économiques
13 la priorité donnée à la sécurité alimentaire notamment de proximité
14 la valeur accordée au paysage comme moyen d’aménité, de biodiversité de fertilité

une ruralité forte basée sur
15 une coopération de proximité renouvelée avec l’urbain
16 la production de carburants centrée sur la biomasse
17 la production de matériaux et de matières premières renouvelables
18 une mobilité fondée sur des transports de proximité alternatifs à l’automobile
19 un dispositif équitable de formations donnant des réponses dynamiques à l’insertion
20 le développement de la coopération avec les pays pauvres

Industrie

développement d’une industrie de produits durables et économes en énergie et en matériaux avec
21 un soutien à l’achat des équipements performants notamment pour le premier équipement des ménages
22 le développement des moyens de maintenance et de réparation
23 le soutien à l’édition et à la diffusion d’une information sur la formation des valeurs économiques, sur l’impact environnemental de la fabrication et de l’utilisation des biens et produits
24 le développement d’une écologie industrielle pour minorer les rejets et optimiser l’utilisation des matériaux et de l’énergie
25 un soutien aux moyens de la maîtrise sociale du risque notamment par la définition d’une charte de bonne pratique dans les CLI, CLIC, CLIS et CLIE, reconnaissance du statut du bénévolat et du volontariat

développement de coopérations internationales
26 diffusion de techniques propres et des savoir-faire adaptés
27 partage d’un développement assis sur une satisfaction équitable des besoins sociaux
28 échanges prenant en compte les avantages géographiques et technologiques, basés sur l’équité, la transparence
29 garantie sociale des emplois dans les pays développés
30 missions de développement et de lutte contre l’exclusion données aux services publics

priorité donnée aux circuits économiques courts
31 rénover les relations ville - campagne : complémentarité et transparence
32 favoriser l’économie sociale et solidaire et de manière plus générale faire donner une dimension économique à la citoyenneté

Transports de voyageurs

33 donner une cohérence spatiale, temporelle et opérationnelle à une politique de service public de la mobilité
34 définir des moyens multimodaux de déplacements de proximité dans chaque bassin de vie en donnant priorité aux modes alternatifs à la route
35 développer un réseau régional performant de moyens collectifs de déplacements en donnant une priorité au ferroviaire
36 assurer la cohésion des différents modes
37 donner au TGV une cohérence territoriale nationale et européenne par le développement de ses interfaces avec les autres moyens de déplacements
38 privilégier le TGV dans les déplacements de moins de 1000 kilomètres
39 mieux protéger des nuisances les riverains des aéroports
40 développer l’industrialisation de véhicules propres
41 mettre les financements à la hauteur des exigences

Transports de marchandises

42 favoriser les circuits courts pour les produits frais alimentaires
43 développer les moyens et savoir-faire dans les logistiques multimodales, moderniser les infrastructures de transports ferroviaires, fluviales, développer le cabotage
44 construire des matériels de transports fluviaux et ferroviaires adaptés
45 développer la continuité fluviomaritime dans l’espace européen, à partir du sud et de la façade atlantique et ses coopérations avec le ferroviaire, développer le ferroutage et le cabotage pour le trafic de transit
46 développer la distribution urbaine de marchandises de manière propre, douce et économe en énergie
47 mettre les financements à la hauteur des exigences

Energie

48 priorité donnée aux pratiques économes dans tous les actes de la vie quotidienne : chauffage, déplacements, équipements et consommations de produits
49 débat public sur les priorités à donner dans l’utilisation de la biomasse dans la satisfaction des besoins énergétiques
50 développement raisonné des énergies renouvelables en affirmant une transparence économique et environnementale
51 reconnaissance de l’apport du nucléaire civil, soutien à son développement et mise en application de la loi sur le traitement des déchets nucléaires à vie longue
52 rénovation du service public de l’énergie pour une production respectueuse de l’environnement et une garantie d’accès à l’énergie

Eaux

53 campagne publique sur l’état des masses d’eau et les causes de pollutions
54 définition, par bassin versant, d’un calendrier des actions curatives et préventives, notamment pour la disparition de l’emploi systématique des pesticides et des produits médicamenteux dans l’élevage, des produits dangereux en général, pour le développement de moyens collectifs de traitement des eaux usées sauf exception motivée.
55 aide à la collecte, au traitement et l’utilisation à la source des eaux pluviales.
56 priorité effective au développement de la biodiversité des cours d’eau et des milieux humides et en particulier la remise en état de l’étang de Berre
57 prévision de l’impact du changement climatique sur les ressources, mutualisation des ressources dans le cadre du service public, actions de modération de leurs utilisations
58 affirmation du droit à l’accès à une eau potable et actions nationales et internationales dans le cadre d’une politique publique et par des services publics rénovés

Sols
59 audit et débat public sur l’évolution des sols par l’impact des pratiques agricoles, industrielles et urbaines
60 affirmation de l’écologie des sols dans la préservation de la biodiversité, des ressources en eau et la fertilité agricole et forestière
61 affirmation du rôle des sols dans l’action contre le changement climatique
62 responsabilisation des différents utilisateurs dans le maintien des valeurs écologiques des sols agricoles, industriels et urbains.

Déchets solides ménagers et industriels
63 définition du bilan carbone fossile de la production des emballages et du traitement de leurs déchets
64 missions données au Conseil National des Déchets pour définir et contrôler la fatalité de la production des déchets
65 Informations de la population sur les traitements des déchets par une commission municipale
66 optimisation des valorisations des déchets banals en recyclages, amendements organiques et combustibles – développement des techniques dans le cadre d’une politique publique
67 interdiction du stockage des déchets fermentescibles, sauf dérogation temporaire avec traitement préalable.
68 actions préventives sur la toxicité des déchets et collectes particulières obligatoires des déchets dangereux