Réforme de la formation professionnelle : il faut de l'ambition !

Le groupe multipartite de travail sur la formation professionnelle a rendu ses conclusions le 10 juillet : pour lui « un bouleversement de la formation professionnelle n’est ni souhaitable ni envisageable. » et « A défaut de révolution, le groupe multipartite s’est plutôt attaché à envisager des évolutions structurantes et utiles pour une amélioration de l’efficacité du système. »
Je suis tout à fait d'accord avec cette manière de voir : les changements incessants de politique des différents intervenants, et tout particulièrement de l'Etat, ne permettent pas à ceux qui ont besoin de formation, ni même à ceux qui ont pour mission de les conseiller, je pense par exemple aux conseillers ANPE, de se retrouver dans le maquis de la formation professionnelle. Ne bouleversons donc pas tout, d'autant plus que l'Accord National Interprofessionnel de 2003 était un bon accord, dont certaines mesures, le DIF en particulier, peuvent à peine commencer à être évaluées. Il y a par contre besoin d'évolutions structurantes pour améliorer la lisibilité et l'efficacité du système. Mais ces évolutions doivent être ambitieuses !
Elles doivent être ambitieuses dans cinq directions :
- le droit à la formation différée
- l'élaboration démocratique des besoins et l'évaluation des actions menées
- la prise en charge des publics les plus éloignés de la formation
- la formation des salariés, facteur d'épanouissement individuel et de développement collectif de l'entreprise.
- la qualité de l'appareil de formation
Enfin la clarification des compétences et des financements ne peut faire l'impasse sur la question des ressources des différentes collectivités.

1° le droit à la formation différée :

Les conclusions du groupe multipartite le rappellent : « 17 % des jeunes sortent du système scolaire sans diplôme du secondaire (CAP, BEP,baccalauréat). Une priorité réaffirmée du système éducatif est la réduction de ce taux qui relève avant tout du ressort de la formation initiale et donc de la responsabilité de l’Etat ; de plus, cette catégorie d’actifs accède par la suite plus difficilement à la formation continue, alors même que ses besoins sont objectivement importants. »
On ne peut qu'être d'accord avec l'affirmation de la nécessaire amélioration du système de formation initiale appuyée sur une orientation positive ; c'est hors sujet, mais les réformes entreprises dans l'Education Nationale par le gouvernement Sarkozy Fillon ne vont pas dans le bon sens !
L'ANI de 2003 avait déjà introduit la question de l'accès à une formation diplômante pour les personnes ayant interrompu leurs études. Dans son avis du 8 avril 2008, le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) reprend cette idée d’un « droit différé à la formation financé par l’Etat »
Les conclusions du groupe multipartite poursuivent le débat. Il faut que cela mène à des mesures ambitieuses : il ne peut s'agir d'un droit fictif mais il doit être effectif donc particulièrement simple à mettre en oeuvre pour ceux qui ont prématurément quitté l'école. L'Etat doit reconnaître sa responsabilité lorsqu'un jeune sort du système scolaire sans aucune qualification et ne pas la reporter sur l'individu. Le financement relève donc de l'Etat, comme l'a indiqué le COE. La formation initiale différée doit permettre à un salarié ou à un demandeur d'emploi dont la formation initiale a été interrompue de reprendre ses études s’il le souhaite afin d’acquérir une certification reconnue nationalement. Elle doit se traduire par des droits supplémentaires à la formation s'il est salarié. Elle peut nécessiter des méthodes pédagogiques particulières et les échanges de pratiques entre des institutions aussi différentes que l'Education Nationale, les écoles de la deuxième chance, l'AFPA etc, seraient les bienvenues.

2° Une ambition démocratique :

Améliorer les mécanismes démocratiques de prises de décision, ce n'est pas qu'une exigence morale : c'est une exigence d'efficacité, d'une part parce que la complexité du domaine bénéficie d'avis multiples et d'autre part car les formations ne sont adaptées au public qui va les suivre que si elles sont construites en fonction de leurs besoins.
La formation des demandeurs d'emploi, en particulier, a été trop synonyme de stages bidons, dans le seul but d'amélioration des statistiques du chômage. Seule la plus grande transparence dans l'élaboration des programmes de formation, dans l'évaluation des actions menées, permettra de redonner confiance dans la formation.

Les conclusions du groupe multipartite insiste sur la place des CCREFP, comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle. Je pense que c'est effectivement le meilleur lieu de concertation régional puisque le CCREFP rassemble à la fois l'Etat, le conseil régional et les partenaires sociaux. Leur fonctionnement doit effectivement être amélioré pour ne pas être uniquement un lieu d'avis formels, mais un véritable outil de concertation, d'élaboration de la politique de formation en région. Ce n'est pas en en supprimant des membres et l'hypothèse de remplacer les partenaires sociaux par des représentants de la COPIRE par exemple appauvrirait le débat, mais en organisant le travail des CCREFP pour tenir compte du nombre important de participants que l'on réglera la question. La représentation des conseils généraux est par contre une bonne idée. Il faudrait même sans doute y adjoindre des représentants des associations de maires, comme il y a d'ailleurs dans les conseils académiques de l'Education Nationale. Une forte implication d'élus, de représentants des organisations syndicales ne peut pas nuire, tout au contraire, cela est de nature à faire de la formation une priorité d'actions !
L'amélioration du fonctionnement passe par l'organisation du travail en commissions, comme nous sommes en train de le mettre en place en Champagne Ardenne, la circulation écrite de l'information entre les réunions plénières ... et la prise en compte des avis rendus !.

Le champ des compétences des CCREFP est, de ce point de vue, une question importante. La précarisation croissante de l'emploi  nécessite une imbrication plus forte entre formation et emploi pour précisément sortir de cette précarité vers une construction de parcours professionnels plus surs. La présence, à côté des CCREFP des nouveaux conseils régionaux pour l'emploi (CRE), à composition plus technocratique que démocratique (les régions ont eu du mal à y gagner un siège de strapontin !) est de ce point de vue un vrai problème en déconnectant l'insertion dans l'emploi des politiques de formation.
La politique de formation ne peut pas être, à elle seule, garante d'une sécurisation des parcours professionnels. Mais couper la politique de l'emploi de la politique de formation est voué à l'échec !
Le débat sur la signification du PRDF me paraît vain dans le contexte actuel où les décisions de l'Etat, que ce soit en ce qui concerne l'Education Nationale ou la politique de l'emploi, se refusent à tenir compte des avis des acteurs de terrain, élus ou représentants syndicaux !
C'est d'ailleurs plus généralement l'ensemble du débat sur les compétences respectives de chacun qui est faussé par l'autoritarisme du gouvernement actuel et son désir de récupérer de l'argent, que ce soit auprès des fonds paritaires de la formation professionnelle ou auprès des régions pour financer sa politique de l'emploi, une politique tape à l'oeil, bien loin des anticipations nécessaires à la société de demain, anticipations particulièrement nécessaires dans le domaine de la formation.

3° La prise en charge des publics les plus éloignés de l'emploi :

Les personnes éloignées de l'emploi sont devenues une catégorie de masse ; 3, 5 millions de personnes sont concernés dans notre pays par des dispositifs d'insertion.
L'action dans ce domaine est en lien étroit avec les solutions qui seront appportées à la suite du Grenelle de l'insertion en sachant que le postulat de départ du RSA est que le travail coûterait trop cher en France, ce qui nécessiterait que les finances publiques prennent en charge, sous une forme ou une autre, une partie de la rémunération de la force de travail. Ce sont de toutes autres solutions qui sont nécessaires impliquant avant tout de valoriser le travail : cela passe par l’amélioration des niveaux de qualification des salariés comme de ceux privés d’emploi, ce qui implique un effort permanent de formation initiale et continue et des moyens appropriés ; cela passe également par une reconnaissance des qualifications dans les salaires.
Comme le dit le groupe multipartite,
"les personnes les moins formées sont aussi celles qui, souvent, ont le plus de mal à entrer dans un processus de formation. C’est une première difficulté qui oblige à faire preuve d’imagination pour trouver des formes appropriées ;" L'accompagnement, dans toutes ses composantes, devient un élément constitutif de la formation.
La précarisation croissante de l'emploi majore considérablement les difficultés de l'approche par statuts : les contrats aidés sont les laissés pour compte de la formation des salariés, d'autant que nombre d'entre eux assument des rôles de service public, que ce soit dans les communes, les écoles ou les associations où l'utilisation de contrats aidés n'est là que pour compenser l'absence de ressources nécessaires à leurs salaires, à fortiori pour leur formation. Les salariés temps partiels n'ont ni de droit suffisant à formation comme salariés, ni la reconnaissance d'un "demi statut" de demandeurs d'emploi, justifiant des formations financées par les ASSEDIC ou les régions. Le passage récurrent de la situation de salarié à celle de demandeur d'emploi et inversement, les périodes d'intérim ne permettent pas de véritables constructions de parcours professionnels dans lesquelles la formation doit prendre sa place.
Les solutions devraient passer par :
- un véritable service public national de l'emploi et de la formation permettant d'aider à la construction de parcours. De ce point de vue, on va à reculons ; on est actuellement dans l'ignorance la plus totale de ce que sera la politique de formation de la nouvelle institution publique non identifiée naissant de la fusion ANPE ASSEDIC et le démantèlement de l'AFPA semble la constance de la politique gouvernementale.
- la mise en oeuvre de modalités nouvelles de formation, d'expérimentation, de recherches pédagogiques... J'y reviendrais dans le paragraphe sur la qualité de la formation.
- la mutualisation de financements. L'idée d'un fonds régional de formation a été abandonné par le groupe multipartite, en particulier à la demande des régions. Je ne conteste pas l'appréhension des régions d'un tel fonds. La volonté est telle actuellement du gouvernement de faire payer par d'autres ses politiques qu'il y a un vrai danger d'un détournement de l'argent des collectivités pour le financement d'une politique de l'emploi qui est mauvaise, car fondée sur l'immédiateté, là où il faut anticiper, fondée sur la culpabilisation des chômeurs là où il y a au contraire besoin de leur faire une place dans la société, fondée enfin sur la baisse du prix du travail et je pense en particulier là aux pressions effectuées sur les demandeurs d'emploi pour qu'ils aillent vers les métiers dits en tension, en fait les métiers sous payés. Mais on ne peut construire un système d'avenir sur la configuration politique actuelle et il y a sans doute une expérimentation à mener d'un fonds régional permettant de financer la formation des travailleurs précaires, leur permettant de bénéficier de formations malgré des changements de statuts et qui pourrait être financé par l'Etat, les régions, au titre de leur compétence de formation, les départements pour leurs RMIstes, les entreprises, les entreprises de travail temporaires déjà, mais l'ensemble des entreprises et l'on pourrait d'ailleurs imaginer une cotisation fonction de la précarité existant dans les entreprises ! Bien évidemment, la gestion devrait en être particulièrement transparente et le CCREFP pourrait avoir un rôle essentiel dans cette gestion.

4° Une politique ambitieuse de formation des salariés

Je m'étendrai moins sur ce sujet, moins au coeur de mes préoccupations d'élue régionale en charge de la formation essentiellement des demandeurs d'emploi.
Je me contenterai de trois remarques :
- C'est le salarié qui doit être au coeur du dispositif. son initiative dans son parcours de formation est donc essentielle pour construire, à terme, une véritable sécurité d'emploi, d'où l'intérêt de développer les CIF.
- La formation des salariés est un trop grand enjeu, d'un point de vue individuel pour chaque salarié, mais aussi collectivement pour la modernisation des entreprises pour qu'on puisse prendre le risque d'une diminution des fonds en transformant l'obligation légale de cotisation des entreprises en un objet de négociation conventionnelle. C'est par le haut qu'il faut aligner les taux de cotisation.
- Le développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est essentielle pour le devenir des salariés dans leurs entreprises. Elle est aussi essentielle pour l'Etat et les régions pour anticiper les besoins de formation.

5° Un appareil de formation à la hauteur des enjeux

Ce n'est évidemment pas en considérant la formation comme une marchandise que l'on construira l'appareil de formation pour adultes moderne dont notre pays a besoin. La mise en concurrence ne permet pas l'innovation suffisante, tire vers une médiocrité uniforme rentrant plus facilement dans les cases d'appel d'offres, tue l'initiative des petits organismes en lien étroit avec le tissu économique de leur territoire, mine les formateurs par l'inconnu de leur avenir (Et comment peut on demander à un formateur de s'occuper de personnes en situation de chômage quand cela le renvoie à ses incertitudes sur son avenir personnel). Seul un service public est de nature à développer des processus nouveaux, la recherche pédagogique, l'échange de pratiques, tout cela particulièrement indispensable aux publics les plus éloignés de la formation.
Le vrai bon sens serait un service public national de la formation (si l'on continue dans l'optique actuelle, aller faire une formation qui n'existe pas dans sa région va devenir une vraie gageure et ce n'est pas bon pour favoriser un développement économique équilibré des territoires) à gestion largement décentralisée et participative autour de l'AFPA, en coopération (alors que trop souvent actuellement cela se fait actuellement par la mise en concurrence dévastatrice)  avec les autres organismes publics de l'Education Nationale (GRETA) et du ministère de l'Agriculture (CFPPA), avec le CNAM et tous les organismes de formation non lucratifs dont la connaissance du terrain local est souvent capitale dans l'insertion des publics les plus éloignés de l'emploi.
La construction de services publics régionaux de formation est sans doute moins utopique dans la configuration politique actuelle. Une gestion de terrain y sera sans doute plus facile, mais cela suppose de véritables liens entre les régions, ayant trop tendance actuellement, de par leurs difficultés budgétaires, à s'enfermer dans la recherche de solutions pour leurs seuls habitants. Pour ne pas être des coquilles vides, ces services publics régionaux de la formation ne doivent pas avoir à sous-traiter les formations avec des organismes de formation par mise en concurrence et appels d'offres ! Cela suppose une vraie reconnaissance du caractère non marchand de la formation.
La notion de Service Social d'Intérêt Général (SSIEG) est très insuffisante, mais dans le contexte de casse actuelle et d'urgence (la casse de l'AFPA est programmée par le gouvernement pour janvier 2009), je soutiens la demande de l'ARF(association des régions de France) au gouvernement de qualifier la formation continue de service social d’intérêt général. Encore convient il que l'ARF ne fasse pas de l'autocensure. C'est toute la formation continue qui doit être reconnue comme un SSIG, pas seulement celle des publics les plus éloignés de l'emploi! Le gouvernement doit agir et rapidement et des réponses comme celle d'Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales à René Souchon, président du conseil régional d'Auvergne sont inadmissibles ; je cite A. Marleix : "je souhaite appeler votre attention sur les risques juridiques que l'octroi d'une subvention globale à l'AFPA pourrait occasionner au regard du droit communautaire, dès lors que la période  transitoire fixée par la loi sera terminée." Une mobilisation de tous les instants sur ce dossier va être nécessaire, et de ce point de vue, je ne peut que me réjouir de la position de la FSU qui dans son communiqué sur les conclusions du rapport du groupe multipartite souligne la nécessité d'un service public de la formation (vous pouvez lire ce communiqué en cliquant ici).
Enfin, que l'organisation soit nationale, largement décentralisée dans la prise des décisions, ou régionale, les procédures systématiques d’évaluation et de labellisation nécessaire à la qualité de la formation doivent être sous contrôle de l’Etat afin d’assurer l’indépendance et l’égalité de traitement partout sur le territoire national.

Première conclusion sur le partage des rôles

Des clarifications sont bien évidemment nécessaires : quel rôle pour l'etat, quel rôle pour les régions, sans oublier celui des départements en charge du RMI. 
Tout cela ne peut se faire ni en fonction des affinités ou antipathies politiques actuelles ni dans l'optique ultralibérale actuelle de désengagement de l'Etat de son rôle de cohésion sociale, de son rôle de garant des services publics, d'économies afin de satisfaire les tenants du grand capitalisme qui ne veulent pas payer d'impôts !
Les régions sont effectivement un bon échelon de prises de décision démocratique pour la formation. Mais cela ne peut être : "chacun chez soi". L'Etat doit assurer l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire national et être le garant de solidarités interrégionales. Par exemple la dotation de fonctionnement donnée aux régions pour la formation ne peut être seulement le reflet de la population de la région, mais devrait être modulée par des éléments comme le pourcentage de jeunes sortant sans qualification de la formation initiale. Quand on pense qu'actuellement la décentralisation de l'AFPA est financée par la TIPP, on voit l'absurdité. Quel est le rapport entre la consommation d'essence et la formation ? Le financement par l'Etat des Ecoles de la deuxième chance serait un bon élément de peréquation entre les régions selon leurs difficultés et un premier pas vers le financement par l'etat de formation initiales différées.

Conclusion

Je n'ai pas abordé ici tous les aspects, j'ai laissé tombé des domaines aussi importants que la VAE.
Le gouvernement UMP n'a comme seul but, à travers sa réforme de la formation professionnelle, que de faire des économies et en faire faire aux entreprises, tout en se soumettant au diktat de la Fédération Française de Formation, affiliée au MEDEF, qui tient à considérer la formation comme une marchandise pour faire du profit !
Puisse simplement ce document aider à la réflexion et à l'action. Vos commentaires sont les bienvenus, directement ou sur mon blog.
La synthèse du groupe multipartite

Le rapport du COE du 8 avril 2008
Le blog de Michèle Leflon