Dans le programme du P.C.F
Des impôts plus justes, plus efficaces,
pour de nouvelles dépenses publiques


Une très grande réforme fiscale devra être engagée dès le début de la législature et menée à bien durant tout le mandat.
Il s’agit, notamment, d’aller vers le doublement de la part des prélèvements progressifs, les plus justes, dans les recettes budgétaires, et de réduire corrélativement le poids des contributions proportionnelles, notamment, la TVA particulièrement injuste et inefficace.

Les impôts directs de l’Etat

L’impôt sur le revenu sera transformé pour en finir avec la sous-taxation des revenus financiers du capital.
Un nouveau barème de l’impôt fera passer le nombre de tranches d’imposition de 5 à 9 pour assurer une meilleure progressivité du prélèvement. Le taux marginal sera relevé à 55% et un minimum imposable sera instauré à 18 000 euros.
L’impôt de solidarité sur la fortune verra son taux doublé pour les tranches de patrimoine situées entre 750 000 euros et 1 200 000 euros et il sera triplé pour les tranches supérieures. Les biens professionnels réintégrés dans la base de l’impôt verrait leur taxation modulée en fonction de l’utilisation qui en est faite, pour ou contre l’emploi et le progrès des qualifications en France.
L’impôt sur les sociétés sera modulé selon l’utilisation faite des bénéfices, favorable ou non à l’emploi. Le barème de l’impôt serait progressif. Son taux serait modulé selon la part des bénéfi ces réinvestis dans la modernisation de l’outil de travail et la recherche avec un progrès de l’emploi, des salaires, de la qualification, tandis que la part distribuée aux actionnaires et/ou
placée sur les marchés financiers serait pénalisée.
L’impôt sur les profits pétroliers , assis sur les profits bruts des compagnies pétrolières et des sociétés parapétrolières, financera une réforme de la fiscalité des carburants et commencera à abonder un Fonds national de lutte anti-pollution permettant d’amplifier la recherche pour les énergies alternatives, les économies d’énergie et les moteurs propres. Le crédit impôt recherche et développement sera profondément réformé.

Les impôts indirects
Il s’agit de limiter leur portée et de les rendre moins injustes.
La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sera réformée et son taux maximum de prélèvement plafonné.
Le taux de la TVA sur les produits déclarés de première nécessité sera progressivement abaissé jusqu’au niveau zéro.

Les impôts locaux
Il s’agit de limiter la pression de la fiscalité locale tout en redonnant d’authentiques marges de manoeuvre aux budgets des collectivités territoriales. Il faut une véritable révision foncière, au lieu d’en rester à la valeur locative 1970 pour référencer les bases des impôts locaux.
Taxe professionnelle : Il s’agira d’en faire un véritable impôt pour l’efficacité du capital, assis sur les actifs matériels et financiers des entreprises assujetties. Seront donc introduits dans la base taxable les capitaux financiers des entreprises, des banques et établissements financiers, des
sociétés d’assurances, de la grande distribution, moyennant un taux de 0,3% à 0,5%. Les importantes recettes nouvelles ainsi dégagées nationalement seraient redistribuées entre toutes les communes selon des critères de besoins sociaux
Taxe d’habitation : le montant de l’impôt sera limité à 20% du revenu mensuel net perçu.
Taxe foncière : Le calcul des bases des propriétés non bâties, très souvent à un niveau particulièrement faible, sera revu, ces propriétés pouvant, dans certains cas, constituer un véritable capital foncier.
Taxe d’ordures ménagères : Elle sera assise sur une valeur locative révisée tenant compte de la qualité, de la superficie et de la situation de l’habitation afin d’être plus juste et plus représentative du potentiel fiscal des familles. En outre, la réforme de cette taxe accompagnera la mise en place d’une charte nationale contraignant les industries alimentaires et la grande distribution notamment à limiter la production de déchets et d’emballages.
Des liens

Les autres propositions du P.C.F

Le site de Marie George Buffet

La proposition de loi des députés communistes sur les finances locales déposée en 2005